NomaPort

Politique d'usage équitable et data

Cette politique décrit les attentes d'usage équitable pour la connectivité, les forfaits data et les services d'abonnement, y compris les limites d'usage et les schémas de bande passante acceptables.

Dernière mise à jour: 14 juin 2026

1. Objet

Usage équitable connectivité et abonnements.

2. Principes

  • Usage professionnel.
  • Pas de revente massive.

3. Données mobiles

Limites opérateur sauf forfait NomaPort.

4. Limites abonnement

Seuils raisonnables par plan.

5. Abus

Suspension selon PUA.

6. Modifications

Préavis périodes futures.

7. Contact

hello@nomaport.com

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